TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

RG n° 2021F01708 2021F01818 Affaire : SAS SAFOR GUYANE c/ SA ALLIANZ I.A.R.D.

ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE COLLEGIALE

Nous, Laurent Pitet, juge présidant l’audience collégiale, et Mesdames Viviane Madinier-Ritzau et Isabelle Dalle, juges,

Avant dire droit,

Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile,

1. Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d’un mois, le conciliateur de justice M. [C] [D] [Adresse 1] qui les informera sur l’objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose:

DEMANDEURS

SAS SAFOR GUYANE [Adresse 2] Associés [Adresse 3] [Courriel 1] et par M^e Jean-Pierre CLAUDON [Adresse 4]

SAS EIFFAGE GENIE CIVIL [Adresse 5] comparant par M^e Nicole DELAY PEUCH [Adresse 6] [Courriel 2] et par M^e Delphine ABERLEN [Adresse 7]

DEFENDEURS

SA ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 8] comparant par M^e ELISE ORTOLLAND [Adresse 9] [Courriel 3] et par M^e Stanislas COMOLET [Adresse 10]

SDE QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 11]

comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 12] [Courriel 4]

SAS SGBR SOCIETE GUYANAISE RAPIDE BETON LOT [Adresse 13] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 12] [Courriel 4] et par M^e Xavier LEBRASSEUR [Adresse 14]

SDE QBE EUROPE VENANT AUX DROITS DE LA STE ANGLAISE QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 15]

comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 12] [Courriel 4] et par M^e Xavier LEBRASSEUR [Adresse 14]

Disons que le conciliateur de justice nous informera de l’absence d’une partie à la réunion d’information et rappellons que La partie qui, sans motif légitime, ne défère pas à l’injonction prévue au premier alinéa de l’article 1533 peut être condamnée au paiement d’une amende civile d’un maximum de 10 000 euros (article 1533-3 al. 2),

Disons qu’il nous informera par écrit, dans le délai d’un mois à compter de la mise à disposition de l’ordonnance, de ce que les parties consentent, ou non, au recours à un concliateur de justice,

2. Sous réserve de l’accord des parties, désignons, M. [C] [D] [Adresse 1] en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins et, si possible, à la négociation d’un protocole manifestant l’accord intervenu,

Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s’il l’estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent,

Disons que la durée initiale de la conciliation sera de 3 mois à compter de la mise à disposition de l’ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois,

Disons qu’à l’expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,

Disons qu’en cas de difficulté dans l’exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,

Renvoie la cause à l’audience du 18 Février 2026 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d’échec de celle-ci,

Droits, moyens et dépens réservés,

La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.

Fait à [Localité 1], le 12 Novembre 2025.