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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 23 déc. 2025, n° 2024R00696 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2024R00696 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
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Texte intégral
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Numéro de
Nature du
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Décision du juge
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[…]
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
ORDONNANCE DE REFERE DU 23 DECEMBRE 2025
RG n° : 2024R00696
DEMANDEUR
SASU GREENFLEX [Adresse 4] comparant par Me Léa JAGOU [Adresse 5] et par Me Richard ESQUIER [Adresse 6]
DEFENDEURS
SASU R3 FINANCE [Adresse 7] comparant par Me Anaïs BORSOTTI [Adresse 8] et par Me Audrey FRANCO [Adresse 8]
SAS R3 GROUP [Adresse 7] comparant par Me Pascal WILHELM [Adresse 9] et par Me Audrey FRANCO [Adresse 8]
M. [J] [I] [Adresse 10] Me Audrey FRANCO [Adresse 8] et par Me Pascal WILHELM [Adresse 9]
M. [D] [G] [Adresse 11] Me Audrey FRANCO [Adresse 12] [Localité 3] et par Me Pascal WILHELM [Adresse 9]
M. [J] [Adresse 13] [Adresse 14]
comparant par Me Pascal WILHELM [Adresse 9] et par Me Audrey FRANCO [Adresse 8]
Vu notre ordonnance du 21 novembre 2025,
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Richard DELORME, président par délégation,
Au visa des articles R. 153-2 et suivants du code de commerce,
Transmettons aux parties et à la SCP [P] nos décisions relatives aux 200 premières pièces (numérotées 1 à 199 dans le tableau joint),
Disons que les parties et la SCP [P], commissaire de justice nous saisirons de toute difficulté dans l’exécution de la présente ordonnance,
Liquidons les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 103,31 euros, dont TVA 17,22 euros.
Disons que la présente ordonnance est mise à disposition au greffe de ce tribunal,
La minute de la présente ordonnance est signée électroniquement par M. Richard DELORME, président par délégation et par M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.
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