TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

Mise à disposition le 20 mars 2025 par M^me Catherine DREVILLON, président assistée de M^me Claudia VIRAPIN, greffier

RG n°: 2025R00177

DEMANDEUR

SNC DAMIENS 6 6 rue de La Trémoille 75008 Paris comparant par Cabinet ORSAY AVOCATS – Mes [Z] [O] et [P] [D] 251 Boulevard Péreire 75017 PARIS

DEFENDEURS

SAS KAP CONSTRUCTION 29 Rue de Beauchamp 95150 Taverny comparant par [K] [O] ASSOCIES – M^e Albert SERFATY 2 Rue De Sontay 75116 PARIS

SASU SE BATICONSEIL CS 30028 14 rue du vieux faubourg 59042 LILLE CEDEX non comparant

SASU MAZ 77 rue d’Auteuil 75016 Paris comparant par M^e Pierre DELAROUSSE 5 Rue Marietta Alboni 75016 PARIS

Vu les dispositions 462 du code de procédure civile, Vu le mail en date du 13 mars de l’expert,

C’est par erreur que dans son ordonnance en date du 28 février 2025, le président du tribunal des activités économiques de Nanterre, a dans le dispositif de la décision, mentionné en ce qui concerne l’expert, un prénom et code postal erronés ;

Cette ordonnance est donc entachée d’une erreur matérielle,

Le Président,

RECTIFIE cette erreur matérielle ainsi :

« Désignons en qualité d’expert :

M. [F] [H]

91 Rue Escudier – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

⑦ 06 84 48 85 32 – a ① [Courriel 1]

L’erreur étant manifeste, il est statué ainsi sans audience.

Dit que le greffier mentionnera cette rectification en marge de la minute de l’ordonnance en date du 28 février 2025 ;

La minute de la présente ordonnance est signée électroniquement par le président et par le greffier.