Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, réf., 19 juin 2025, n° 2025R00128 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2025R00128 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du CPC
RG n° 2025R00128 Affaire : M. [O] [F] c/ SAS SOCIETE [F] [N]
ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE
Nous, M. DELORME Richard, juge présidant l’audience,
Avant dire droit,
Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile,
Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, Mme [A] [P], sollicite un délai supplémentaire,
Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois,
Disons qu’à l’expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,
Disons qu’en cas de difficulté dans l’exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,
Renvoie la cause à l’audience du 18 Septembre 2025 à 14 Heures 00, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d’échec de celle-ci,
Droits, moyens et dépens réservés,
La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
Fait à [Localité 1], le 19 Juin 2025.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Activité économique ·
- Adresses ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Action ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Stade ·
- Instance
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Transport de voyageurs ·
- Débiteur ·
- Urssaf ·
- Tourisme ·
- Chauffeur ·
- Cessation des paiements ·
- Décret
- Grange ·
- Adresses ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Fins de non-recevoir ·
- Charges ·
- Acceptation ·
- Procédure civile ·
- Juge
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Assureur ·
- Management ·
- Hôtel ·
- Architecture ·
- Ès-qualités ·
- Assurances ·
- Sociétés ·
- Sursis à statuer ·
- Bâtiment
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Mission ·
- Ministère public ·
- Redressement judiciaire ·
- Plan de redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Mandataire ·
- Réquisition
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Activité économique ·
- Actif ·
- Agence immobilière ·
- Code de commerce ·
- Élève ·
- Registre du commerce
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Capital ·
- Agence ·
- Communication ·
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Loyers impayés ·
- Clause pénale ·
- Intérêt ·
- Centrale ·
- Taux d'intérêt
- Concept ·
- Sociétés ·
- Optique ·
- Adresses ·
- Technologie ·
- Expertise judiciaire ·
- Urgence ·
- Ordonnance ·
- Dysfonctionnement ·
- Copie
- Facture ·
- Panneaux photovoltaiques ·
- Expertise ·
- Bon de commande ·
- Dommage ·
- Protocole ·
- Preuve ·
- Client ·
- Responsabilité ·
- Cause
Sur les mêmes thèmes • 3
- Intempérie ·
- Électricité ·
- Congés payés ·
- Sociétés ·
- Retard ·
- Astreinte ·
- Règlement intérieur ·
- Associations ·
- Référé ·
- Comparution
- Commissaire de justice ·
- Automobile ·
- Location ·
- Matériel ·
- Adresses ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Clause pénale ·
- Tribunaux de commerce ·
- Licence d'exploitation
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Entreprise ·
- Redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Fibre optique ·
- Fournisseur d'accès ·
- Accès à internet ·
- Jugement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.