Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 30 oct. 2025, n° 2024F02540 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2024F02540 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2024F02540 CV
Affaire : SAS REFERENCES HOSPITALITY c/ SA Bureau Veritas
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Le défendeur ayant appuyé son argumentation sur l’article L.442-1 du code de commerce, il convient d’entendre à nouveau les parties ;
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Pierre-Louis FRANCOIS, juge chargé d’instruire l’affaire dans l’affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l’effet d’être entendues à notre audience de juge chargé d’instruire l’affaire du 20 Novembre 2025 à 10h30.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 30 Octobre 2025.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Conseil administration ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Délai ·
- Créanciers ·
- Conseil ·
- Partenariat
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Immatriculation ·
- Tva ·
- Marc ·
- Radiation ·
- Indivisibilité ·
- Exception ·
- Rôle ·
- Principal
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme ·
- Chambre du conseil
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Partie ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Acceptation ·
- Effets ·
- Ordonnance de référé ·
- Délégation ·
- Dette ·
- Dépens
- Banque populaire ·
- Cautionnement ·
- Industrie ·
- Créance ·
- Ouverture ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Mise en demeure ·
- Liquidation ·
- Liquidateur
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Activité économique ·
- Délai ·
- Déclaration de créance ·
- Jugement ·
- Mission ·
- Juridiction competente
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Ministère public ·
- Activité économique ·
- Mandataire judiciaire
- Hôtel ·
- Sociétés ·
- Pénalité de retard ·
- Facture ·
- Recouvrement ·
- Exécution provisoire ·
- Indemnité ·
- Principal ·
- Tribunaux de commerce ·
- Code civil
- Équidé ·
- Automobile ·
- Location ·
- Matériel ·
- Commissaire de justice ·
- Restitution ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Contrats ·
- Clause pénale
Sur les mêmes thèmes • 3
- Juge-commissaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Débiteur ·
- Procédure ·
- Lettre simple ·
- Adresses
- Sociétés ·
- Contrat de location ·
- Loyer ·
- Clause pénale ·
- Demande ·
- Caducité ·
- Résiliation ·
- Contenu ·
- Titre ·
- Clause
- Sociétés ·
- Contrat de location ·
- Véhicule ·
- Immatriculation ·
- Tribunaux de commerce ·
- Durée ·
- Marque ·
- Résiliation ·
- Résiliation du contrat ·
- Exécution provisoire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.