Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 4e ch., 27 févr. 2025, n° 2024F01892 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2024F01892 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
RG n° 2024F01892 Affaire : SAS KAIROS HOSPITALITY AND TRADING c/ SAS CDM EXPORT
ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE
Nous, José-Luc LEBAN, juge présidant l’audience,
Avant dire droit,
Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile,
Constatons que les parties ont recours à la médiation et que le médiateur, M. [K] [J] , sollicite un délai supplémentaire,
Prorogeons la médiation pour une durée de trois mois,
Disons qu’à l’expiration de sa mission, le médiateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,
Disons qu’en cas de difficulté dans l’exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,
Renvoie la cause à l’audience du 22 Mai 2025 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès de la médiation, ou reprise de la procédure en cas d’échec de celle-ci,
Droits, moyens et dépens réservés,
La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
Fait à Nanterre, le 27 Fevrier 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Ouverture ·
- Boisson non alcoolisée ·
- Jugement ·
- Procédure
- Prorogation ·
- Délai ·
- Expertise ·
- Tribunaux de commerce ·
- Rapport ·
- Mesure d'instruction ·
- Cabinet ·
- Dépôt ·
- Contrôle ·
- Expert
- Code de commerce ·
- Construction ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Interdiction ·
- Comptabilité ·
- Liquidation judiciaire ·
- Sanction ·
- Juge-commissaire ·
- Comptable
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Immobilier ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Juge ·
- Actif ·
- Clôture ·
- Marchand de biens
- Sociétés ·
- Tribunaux de commerce ·
- Redevance ·
- Pollution ·
- Eaux ·
- Sursis ·
- Statuer ·
- Compétence du tribunal ·
- Agence ·
- Compétence
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Expert ·
- Sociétés ·
- Report ·
- Qualités ·
- Rapport ·
- Commerce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Code de commerce
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Offre ·
- Cession ·
- Administrateur ·
- Candidat ·
- Code de commerce ·
- Substitut du procureur ·
- Dépôt ·
- Redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Limites
- Management ·
- Équilibre ·
- Automobile ·
- Location ·
- Clémentine ·
- Matériel ·
- Commissaire de justice ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Adresses
- Activité économique ·
- Délocalisation ·
- Famille ·
- Bon de commande ·
- Tribunaux de commerce ·
- Procédure civile ·
- Société holding ·
- Juge ·
- Commande ·
- Titre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Intempérie ·
- Rhône-alpes ·
- Congé ·
- Clémentine ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunaux de commerce ·
- Huissier ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Recouvrement
- Liquidation judiciaire ·
- Conversion ·
- Suppléant ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Activité ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Commerce ·
- Adresses
- Juge-commissaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Débiteur ·
- Clôture ·
- Menuiserie ·
- Jugement ·
- Liquidateur ·
- Bois ·
- Magasin ·
- Route
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.