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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 17 févr. 2025, n° 2024F01755 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2024F01755 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Affaire : 2024F01755 CV
Affaire : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] c/ SAS DATCHA
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Par courriels en date du 7 janvier 2025, les parties font part au tribunal d’être parvenues à trouver une solution transactionnelle.
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, Mme Martine CHAMPENOIS, juge chargé d’instruire l’affaire dans l’affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l’effet d’être entendues à notre audience de mise en état du jeudi 27 mars 2025 à 9h15, salle E, rez-de-chaussée.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 3], le 17 janvier 2025 L’ordonnance est signée électroniquement par le greffier et le juge.
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