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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 5e ch., 14 mars 2025, n° 2023F02458 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2023F02458 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Mars 2025 5ème CHAMBRE
DEMANDEUR
SA SOCIETE GENERALE [Adresse 3] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique CABINET BLST [Adresse 5]
DEFENDEUR
M. [Y] [O] [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 4] et par Me [V] [S] [Adresse 2]
APRES EN AVOIR DELIBERE
Les parties font état d’un protocole d’accord ;
Qu’il y a lieu de l’homologuer mais il ne sera pas annexé au présent jugement ; ce dernier étant confidentiel.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par décision contradictoire en dernier ressort ;
Homologue le protocole d’accord signé entre les parties.
Dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens ; à l’exception des frais de greffe qui incombent au demandeur.
Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 61,54 €uros, dont TVA 10,26 €uros.
Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique de la 5ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 14 Mars 2025 où siégeaient M. Erick ROMESTAING, Président, M. JeanPaul OUIN et M. Pierre Hervé BRUN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
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