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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 1re ch., 16 sept. 2025, n° 2025F00963 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2025F00963 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2025F00963
Affaire : SA LA BANQUE POSTALE c/ M. [F] [M]
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Le juge chargé d’instruire l’affaire a ordonné la clôture des débats à l’issue de l’audience de plaidoiries convoquée le 16 septembre à 11h30 à laquelle le demandeur était seul présent.
Monsieur [M] s’est manifesté auprès du juge quelques minutes après la fin de l’audience, expliquant qu’il était présent au tribunal depuis 10h30 et attendait dans les locaux du greffe au lieu de la salle d’attente.
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats afin d’assurer le respect du contradictoire. Le tribunal nommera un autre juge chargé d’instruire l’affaire.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Jean Michel KOSTER, juge chargé d’instruire l’affaire dans l’affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l’effet d’être entendues à notre audience de mise en état le 7 octobre 2025 à partir de 10 heures 30.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 17 septembre 2025.
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