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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 3e ch., 4 mars 2026, n° 2023F02016 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2023F02016 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du CPC
RG n° 2023F02016 2023F02464 Affaire : SDE HDI GLOBAL SE c/ SAS SCALES
ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE
Nous, Madame Viviane Madinier-Ritzau juge présidant l’audience,
Avant dire droit,
Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile,
Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, Madame [D] [I], sollicite un délai supplémentaire,
Prorogeons la conciliation pour une durée de 5 mois, eu égard aux circonstances exceptionnelles liées au changement de conciliateur,
Disons qu’à l’expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,
Disons qu’en cas de difficulté dans l’exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,
Renvoie la cause à l’audience du 2 septembre 2026 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d’échec de celle-ci,
Droits, moyens et dépens réservés,
La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
Fait à [Localité 1], le 4 mars 2026.
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