TCOM Nanterre
28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 4e ch., 28 mai 2026, n° 2025F00154 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2025F00154 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 17 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
RG n° 2025F00154 Affaire : SNC YAM c/ SA GEPSA
ORDONNANCE DE CADUCITE
Nous, M. José-Luc LEBAN, juge présidant l’audience,
Vu l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile,
Le demandeur étant absent à l’audience de mise en état et n’ayant communiqué aucune pièce ;
En conséquence, prononce la caducité de l’assignation.
La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
Fait à [Localité 1], le 28 mai 2026.
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