TCOM Nanterre
8 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 8 avr. 2026, n° 2025F00305 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2025F00305 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2025F00305 [Localité 1]
Affaire : SASU [G] c/ SARL [H]
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Les parties font état d’arrangement entre elles.
Qu’en conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Jean SENTENAC, juge chargé d’instruire l’affaire dans l’affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l’effet d’être entendues à notre audience de mise en état du 26-05-26 à 10h30 en salle E.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 2], le (Date de la signature électronique par le Juge).
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