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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 16 févr. 2026, n° 2025F02256 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2025F02256 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2025F02256
Affaire : SAS Monchauffeur.me c/ SAS ELPIS CAR
ORDONNANCE MODIFIANT LA NOMINATION D’UN CONCILIATEUR
Lors de l’audience de mise en état du 21 janvier 2026, les parties ont sollicité un recours à un conciliateur afin de trouver une issue amiable au litige. A ce titre Madame [F] [A] a été nommée conciliatrice.
Ultérieurement, Madame [A] nous informe de son indisponibilité.
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats afin de nommer un autre conciliateur en lieu et place.
PAR CES MOTIFS
Nous, Monsieur Laurent Bubbe, président de la 3eme chambre,
Ordonnons la réouverture des débats et nommons Monsieur [Y] [W]. Les termes de l’ordonnance initiale restent inchangés.
Renvoyons les parties à l’audience de mise en état du 14 avril 2026 à partir de 10h30.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 16 février 2026.
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