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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 12 févr. 2026, n° 2023F02016 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2023F02016 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2023F02016 2023F02464
Affaire : SDE HDI GLOBAL SE c/ SAS SCALES
ORDONNANCE MODIFIANT LA NOMINATION D’UN CONCILIATEUR
Lors de l’audience du juge chargé d’instruire l’affaire du 14 janvier 2026, une ordonnance avec injonction d’information a été rendue en application des article 1533 et suivants du code de procédure civile. Cette dernière désignant Madame [I] [F] comme conciliatrice.
Ultérieurement, Madame [I] [F] nous informe de son indisponibilité.
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats afin de nommer un autre conciliateur en lieu et place.
PAR CES MOTIFS
Nous, Mme Viviane MADINIER-RITZAU, juge chargé d’instruire l’affaire dans l’affaire référencée cidessus,
Ordonnons la réouverture des débats et nommons Madame [R] [N]. Les termes de l’ordonnance initiale restent inchangés.
Renvoyons les parties à l’audience du juge chargé d’instruire l’affaire 4 mars 2026 à partir de 10 heures.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 12 février 2026.
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