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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 13 févr. 2026, n° 2023F00916 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2023F00916 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2023F00916 CV
Affaire : SAS Etablissements Touret-Thevenot c/ SAS RETAIL PARTNERS STE ISOSPACE
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Le tribunal estime nécessaire d’entendre à nouveau les parties, pour faire le point sur l’influence possible de l’accord de conciliation sur l’expertise en cours ;
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Pierre-Louis FRANCOIS, juge chargé d’instruire l’affaire dans l’affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l’effet d’être entendues à notre audience de juge chargé d’instruire l’affaire du 19 Mars 2026 à 9h30.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 13 Février 2026 L’ordonnance est signée électroniquement par le greffier et le juge.
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