Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 2 janv. 2026, n° 2025L01129 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2025L01129 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 20 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 JANVIER 2026 7 ème CHAMBRE
RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
N° PCL : 2025J00350 GEISMAR PROVENCE N° RG: 2025L01129
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle qui précède et les motifs y exposés,
Vu les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile,
Attendu que c’est par erreur que dans son jugement du 7 mai 2025, le tribunal a indiqué concernant l’identité des repreneurs : « Sandton Capital Partners (France), Verso 1 et MegaRock Limited »
En lieu et place de :
« Sandton Capital Partners (France), Sandton Investments X (Luxembourg) S.à.r.l., Verso 1, Verdoso Investments SA et MegaRock Limited ».
RECTIFIE cette erreur matérielle et DIT :
Remplace l’intégralité des mentions « Sandton Capital Partners (France), Verso 1 et MegaRock Limited » par « Sandton Capital Partners (France), Sandton Investments X (Luxembourg) S.à.r.l., Verso 1, Verdoso Investments SA et MegaRock Limited ».
DISONS que le greffier mentionnera cette rectification en marge de la minute de ce jugement,
L’erreur étant manifeste, il est statué sans audience,
Décision délibérée par M. Bernard NEUVIALE, juge présidant l’audience, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges.
Dit que les dépens seront employés en frais de procédure collective.
La minute du jugement est signée par le président du délibéré et un greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Leasing ·
- Sociétés ·
- Caution ·
- Crédit-bail ·
- Mesures conservatoires ·
- Contrats ·
- Prix d'achat ·
- Intérêt ·
- Engagement ·
- Loyer
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Construction ·
- Représentant du personnel ·
- Liquidation judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Paiement
- Crèche ·
- Incident ·
- Résiliation ·
- Enfant ·
- Communication des pièces ·
- Contrats ·
- Développement ·
- Demande ·
- Partie ·
- Procédure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Enchère ·
- Mandataire judiciaire ·
- Gré à gré ·
- Liquidateur ·
- Représentants des salariés ·
- Délai
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Sociétés ·
- Représentants des salariés ·
- Période d'observation ·
- Cessation ·
- Adresses ·
- Élève ·
- Inventaire ·
- Salarié
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Administrateur judiciaire ·
- Ouverture ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Vices ·
- Qualités ·
- Entreprise
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Procédure simplifiée ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Sociétés ·
- Actif ·
- Paiement ·
- Redressement
- Faillite personnelle ·
- Code de commerce ·
- Comptabilité ·
- Administration fiscale ·
- Liquidateur ·
- Actif ·
- Détournement ·
- Liquidation ·
- Extensions ·
- Interdiction de gérer
- Vol ·
- Transporteur ·
- Indemnisation ·
- Réglement européen ·
- Sociétés ·
- Retard ·
- Destination ·
- Annulation ·
- Titre ·
- Resistance abusive
Sur les mêmes thèmes • 3
- Verger ·
- Sociétés ·
- Capital ·
- Loyer ·
- Contrats ·
- Matériel ·
- Code civil ·
- Mise en demeure ·
- Intérêt ·
- Clause pénale
- Période d'observation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Bien d'équipement ·
- Maroquinerie ·
- Prêt-à-porter
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Contrats ·
- Recouvrement ·
- Titre ·
- Code de commerce ·
- Intérêt légal ·
- Frais administratifs ·
- Taux d'intérêt
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.