TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

AFFAIRE 2025006762

JUGEMENT DU 1er DECEMBRE 2025

ENTRE : La société SA BNP PARIBAS, dont le siège social est situé, [Adresse 1], Demanderesse, Représentée par Maître Céline NETTHAVONGS, Avocat au barreau de MELUN sis, [Adresse 2], [Adresse 3],, [Localité 1].

ET : Monsieur, [U], [D], né le 14/04/1974 à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 4]. Défendeur, Défaillant,

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Messieurs Jean-Baptiste DUSART, Eric MENARD, juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT, greffière associée.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement

Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste DUSART, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, greffière associée.

DEBATS : à l’audience publique du 3 Novembre 2025

JUGEMENT : réputé contradictoire

Prononcé à l’audience publique du 1 er Décembre 2025 date indiquée par le Président à l’issue des débats, par l’un des Juges ayant participé au délibéré.

Attendu que par exploit de Maître, [S], [E], Commissaire de Justice à, [Localité 3] en date du 4 Juin 2025, la société SA BNP PARIBAS a assigné Monsieur, [U], [D] pour : -JUGER la société BNP PARIBAS recevable et bien fondée en ses demandes.

* CONDAMNER Monsieur, [U], [D] à régler la société BNP PARIBAS la somme de 27.281,36 euros majorée des intérêts au taux légal à courir à compter du 20 janvier 2025 et jusqu’à parfait paiement, avec capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l’article 1343-2 du code civil.

* CONDAMNER Monsieur, [U], [D] à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 1.500,00 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

* CONDAMNER Monsieur, [U], [D] aux entiers dépens de l’instance.

Attendu que Monsieur, [U], [D], bien que régulièrement convoqué ne comparait pas à l’audience, ni personne pour lui ;

MOTIFS DE LA DECISION

Que les documents versés aux débats permettent d’établir que la créance alléguée est certaine, liquide et exigible ;

Que malgré de nombreuses réclamations amiables la société BNP PARIBAS n’a pu obtenir le paiement de son débiteur ;

Que la demande est régulière, recevable et bien fondée ;

Qu’il convient en conséquence, de faire droit à la demande de la société BNP PARIBAS et de condamner Monsieur, [U], [D] à lui payer la somme de 27.281,36 euros majorée des intérêts au taux légal à courir à compter du 20 janvier 2025 et jusqu’à parfait paiement.

Qu’il y a lieu d’ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l’article 1343-2 du Code Civil ;

Qu’il y a lieu de condamner Monsieur, [U], [D] à payer à la société BNP PARIBAS l’indemnité au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile qui sera réduite et évaluée la somme de 500 euros ;

Que Monsieur, [U], [D] succombant, devra supporter les dépens ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort :

Condamne Monsieur, [U], [D] à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 27.281,36 euros majorée des intérêts au taux légal à courir à compter du 20 janvier 2025 et jusqu’à parfait paiement, avec capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l’article 1343-2 du code civil ;

Condamne Monsieur, [U], [D] à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;

Condamne Monsieur, [U], [D] aux dépens dont frais de greffe liquidés à 57.23 euros toutes taxes comprises ;

Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce de NANTES, ledit jour, le 1 er Décembre 2025.

Le Greffier associé, Margaux MAUSSION-CASSOU

La Présidente.