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Sur la décision
| Référence : | T. com. Narbonne, procedure collective, 19 nov. 2025, n° 2025002073 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Narbonne |
| Numéro(s) : | 2025002073 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N0 /2025
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L’ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude)
Jugement du 19/11/2025 (deuxième chambre)
Composé, lors de l’audience du 18/11/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX Juges : Monsieur Pierre LABOUTE Madame Brigitte BERGÉ
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.
Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, avisé,
a rendu le jugement dont la teneur suit :
REDRESSEMENT JUDICIAIRE
[V] [Z] [Adresse 1] d’appareil électroménagers, télé… installation, dépannage, réparation [Localité 1]
Vu le jugement en date du 11/07/2024 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire à l’encontre de Monsieur [V] [Z],
Vu le rapport exposé par Maître [J] [P], mandataire judiciaire,
Vu les explications du débiteur,
Vu les réquisitions du Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, en date du 14/11/2025,
Vu le rapport du Juge-Commissaire en date du 16/11/2025,
Vu les dispositions de l’article L.622-9 du Code de Commerce,
Autorise la poursuite de la période d’observation de l’entreprise de [V] [Z] jusqu’au 06/01/2026.
Dit que l’affaire sera rappelée en chambre du conseil du 06/01/2026 à 8h30 et ordonne la convocation du débiteur.
Passe les dépens en frais privilégiés de Redressement Judiciaire.
La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Paul SENAUX, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Valérie DESBROSSE, commis-gref
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Paul SENAUX
50-50.
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