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Sur la décision
| Référence : | T. com. Narbonne, procedure collective, 2 juil. 2025, n° 2025000744 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Narbonne |
| Numéro(s) : | 2025000744 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N0 /2025
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L’ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude)
Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre)
Composé, lors de l’audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Madame Anne-Marie MERLOS Assistés, lors des débats, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.
En présence de Monsieur Eric CAMOUS, Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne,
a rendu le jugement dont la teneur suit :
SAUVEGARDE
[Etablissement 1] (SAS) [Adresse 1] Restauration, exploitation résidence de tourisme… [Localité 1]
Vu le jugement en date du 08/01/2025 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant une procédure de sauvegarde à l’encontre de [Etablissement 1] (SAS),
Vu le rapport exposé par le mandataire judiciaire,
Vu les explications du débiteur,
Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, en son avis s’en rapportant à Justice,
Vu le rapport du Juge-Commissaire en date du 26/06/2025,
Vu les dispositions de l’article L.621-3 du Code de Commerce,
Autorise la prolongation de la période d’observation du 08/07/2025 jusqu’au 08/01/2026,
Dit que l’affaire sera rappelée en chambre du conseil du 14/10/2025 à 8h30 et ordonne la convocation du débiteur.
Passe les dépens en frais privilégiés de sauvegarde.
La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Xavier MONTAGNÉ, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.
Le Greffier,
Le Président,
Signé électroniquement par Madame Valérie DESBROSSE, commis-gref
^__
Signé électroniquement par Monsieur Xavier MONTAGNÉ
and.
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