2025F00522 – 2519200023/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER

11/07/2025

JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine d’office en date du 09 juillet 2025

La cause a été entendue à l’audience du 11 juillet 2025 à laquelle siégeaient :

* Monsieur Christophe SAVEL, Président,

* Monsieur Sébastien AUJARD, Juge,

* Madame Muriel JACQUES, Juge,

* Madame Karine CESCHIA, commis-greffier,

après quoi les magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2025F522

Nature affaire :

000Poursuite

de la période

ENTRE

* Saisine d’office

d’observationЕТ

* Madame [D] [U], [S]

[Adresse 1]

[Localité 1]

DÉFENDEUR – non comparant

EN PRESENCE DE – SELARL MJ JuraLP, Représentée par Maître Margot LECLERC

[Adresse 2]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : € HT, € TVA, 0,00 € TTC

Copie exécutoire délivrée le 11/07/2025 à Mme [D] [U], [S]

2025F00522 – 2519200023/2

Attendu qu’il est apparu lors de la relecture du jugement rendu le 27/06/2025 ouvrant la procédure de liquidation judiciaire de Madame [D] [U], qu’une erreur s’est glissée lors de la frappe de la décision;

Qu’en effet ledit jugement mentionne :"CONCERNE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE :

La société LES COCOTIERS

siège social : [Adresse 3]

[Localité 1]

activité : L’acquisition par voie d’apport ou d’achat, la propriété, l’administration, la gestion

et plus généralement l’exploitation par bail, location ou autrement d’ensembles

immobiliers. Eventuellement la construction d’immeubles à usage professionnel,

commercial ou d’habitation.

Inscrit au RCS sous le numéro 838 467 066 RCS LONS"

alors qu’il fallait lire :

« CONCERNE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE :

Madame [D] [U], [S]

[Adresse 1]

[Localité 1]

DÉFENDEUR – en personne

Associée d’une société en nom collectif

Non inscrit au RCS"

Que le Tribunal, se saisissant d’office, entend rectifier cette erreur;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal de Commerce de Lons le Saunier (Jura), après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort,

Vu l’article 462 du Nouveau Code de Procédure Civile; Vu la requête présentée par Saisine d’office;

Vu les dispositions de l’article 462 du Nouveau Code de procédure civile;

RECTIFIE l’erreur constatée,

DIT qu’il faut lire : "CONCERNE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE : Madame [D] [U], [S] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR – en personne Associée d’une société en nom collectif Non inscrit au RCS"

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«  au lieu de:

« CONCERNE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE :

La société LES COCOTIERS

siège social : [Adresse 3]

[Localité 1]

activité : L’acquisition par voie d’apport ou d’achat, la propriété, l’administration, la gestion

et plus généralement l’exploitation par bail, location ou autrement d’ensembles

immobiliers. Eventuellement la construction d’immeubles à usage professionnel,

commercial ou d’habitation.

Inscrit au RCS sous le numéro 838 467 066 RCS LONS "

DIT n’y avoir lieu à dépens.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Christophe SAVEL

Le Greffier Madame Karine CESCHIA

Signe electroniquement par Christophe SAVEL

Signe electroniquement par Karine CESCHIA, commis-greffier.