TRIBUNAL DE COMMERCE

DE [Localité 1]

JUGEMENT DU 26 septembre 2025 Chambre 5

N° minute : 2025/10142 N° RG : 2025CG00442 SASU [I] [E] contre SASU SAS HAPY

DEMANDEUR

SASU [I] [E] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] Non Comparant

DEFENDEUR

SASU SAS HAPY [Adresse 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 12 septembre 2025

Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. SAHAKIAN Gilles, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.

Prononcée le 26 septembre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu la saisine dont il est l’objet sur opposition,

Le représentant de la défenderesse entendu en ses dires et explications,

Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

La SAS HAPY a formé opposition à l’encontre de l’ordonnance en date du 28 mai 2025 – N° 2025I00761, lui enjoignant de payer à la SAS [I] [E] la somme principale de 6 972,00 € outre intérêts au taux légal, frais et dépens ;

MOTIFS

La SAS [I] [E] ne s’est pas présentée à l’audience ce qui laisse présumer qu’elle n’a aucun élément à faire valoir à l’encontre de l’opposition, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ;

Il y a lieu en conséquence de mettre à néant l’ordonnance querellée qui ne sortira aucun effet ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Déclare l’opposition de SAS HAPY fondée.

Met à néant l’ordonnance querellée qui ne sortira aucun effet.

Condamne SAS [I] [E] aux entiers dépens.

Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 34,39 € (trente-quatre euros trenteneuf centimes).

Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du CPC.