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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nice, 8 janv. 2025, n° 2024R00080 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nice |
| Numéro(s) : | 2024R00080 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
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Texte intégral
DE [Localité 1]
N° RG: 2024R00080 SARL H M P / SDE [Localité 2] SPA
EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport
Le 8 Janvier 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI, Greffier.
Nous Sylvain CAILLEUX Juge chargé du contrôle des mesures d’instruction, dans l’instance opposant
DEMANDEUR:
SARL [Adresse 1] Mes [B] [V] et Me [P] [X], [Adresse 2]
DEFENDEUR:
[Adresse 3], [Adresse 4] IT ITALIE Me Erika DE RUVO, [Adresse 5]
Vu la requête de M. [T] [S], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d’expertise et déposer son rapport,
Vu l’article 279 du code de procédure civile,
Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d’expertise,
En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard le 9 Mai 2025.
Minute signée électroniquement conformément à l’article 465 du CPC.
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