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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nîmes, 3 sept. 2025, n° 2025R00075 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nîmes |
| Numéro(s) : | 2025R00075 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
03/09/2025 ORDONNANCE DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d’audience : 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : – Madame Marie-France BANCEL, Président, assistés de : – Monsieur Jean-David VIDAL, greffier,
ENTRE – SAS BERCIMMO
ET
[Adresse 1] – représenté(e) par Maître [K] Aline -24 [Adresse 2]
* SA ABEILLE IARD ET SANTE [Adresse 3] DÉFENDEUR – représenté(e) par scp VERBATEAM en la personne de Me [I] [S] [Adresse 4] 34000 [Adresse 5] – SARL OSTROWSKI DEMUYTER ARCHITECTES [Adresse 6]
30000 NIMES DÉFENDEUR – représenté(e) par SCP ADONNES Avocats" en la personne de Me [O] [U] -6 [Adresse 7]
* MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 8] DÉFENDEUR – non comparant
Attendu qu’il ressort d’une bonne administration de la justice de dire que la présente instance engagée entre :
SAS BERCIMMO et SA ABEILLE IARD ET SANTE SARL OSTROWSKI DEMUYTER ARCHITECTES MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
sous le numéro de rôle [Immatriculation 1] sera jointe à l’affaire principale enrôlée sous le numéro de rôle [Immatriculation 2] LIQUIDE les dépens de la présente décision à la somme de 57,72 € TTC, dont 9,62 € de TVA.
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Le Président,
Le Greffier,
Signe electroniquement par Marie-France BANCEL
Signe electroniquement par Jean-David VIDAL, greffier.
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