Tribunal de commerce / TAE d'Orléans, Chambre du conseil f2, 5 novembre 2025, n° 2025002804
TCOM Orléans 23 juillet 2025
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TCOM Orléans 5 novembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Capacités financières de l'entreprise

    Le Tribunal a jugé que les éléments fournis par le représentant légal étaient suffisants pour justifier le renouvellement de la période d'observation.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Orléans, ch. du cons. f2, 5 nov. 2025, n° 2025002804
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE d'Orléans
Numéro(s) : 2025002804
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 19 mars 2026
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