Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Orléans, référé, 19 mars 2026, n° 2026001517 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Orléans |
| Numéro(s) : | 2026001517 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS
ORDONNANCE DE REFERE
Du 19 mars 2026
Affaire 2026001517
N° 21
Nous Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d’Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l’article R 722-11 du Code de Commerce,
Assisté de Madame Aurore MILLET, Greffier,
Avons rendu la décision dont la teneur suit:
Demandeur(s) :
SARL 45 VERT NATURE, [Adresse 1]
Représenté(e) par : SCP STOVEN PINCZON du SEL, [Adresse 2]
Défendeur(s) :
SARL CA.SA., [Adresse 3]
Non comparant, non représenté,
Assignation du 19 février 2026 pour l’audience du 19 mars 2026
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire citée ci-dessus.
Mettons les dépens à la charge de la SARL 45 VERT NATURE, ainsi que les frais de Greffe liquidés à la somme de 30,70 euros.
Le Greffier, Madame Aurore MILLET
Le Président.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Clôture ·
- Cigarette électronique ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Terme ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Code de commerce ·
- Cigarette ·
- Liquidateur
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Juge consulaire ·
- Chambre du conseil ·
- Liquidateur ·
- Actif ·
- Procédure ·
- Ouverture ·
- Délai
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Conversion ·
- Juge-commissaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Identifiants ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Banque ·
- Gestion ·
- Sociétés ·
- Compte courant ·
- Résolution du contrat ·
- Contrat de prêt ·
- Défaut de paiement ·
- Pièces ·
- Solde ·
- Contrats
- Insuffisance d’actif ·
- Faute de gestion ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Paiement ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Qualités ·
- Ouverture
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Ouverture ·
- Jugement ·
- Procédure ·
- Paiement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Injonction de payer ·
- Opposition ·
- Collection ·
- Conditions générales ·
- Procédure civile ·
- Courriel ·
- Mise en demeure ·
- Distribution ·
- Tribunaux de commerce
- Intempérie ·
- Île-de-france ·
- Associations ·
- Congé ·
- Cotisations ·
- Sociétés ·
- Exécution provisoire ·
- Parfaire ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Ministère public ·
- Procédure ·
- Application ·
- Livre ·
- Communiqué ·
- Jugement ·
- Public
Sur les mêmes thèmes • 3
- Faillite personnelle ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Conversion ·
- Actif ·
- Turquie ·
- Redressement ·
- Ès-qualités
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Conversion ·
- Procédure ·
- Commerce ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Mandataire ·
- Jugement ·
- Délai
- Jonction ·
- Adresses ·
- Répertoire ·
- Copie ·
- Tribunaux de commerce ·
- Prénom ·
- Jugement ·
- Pierre ·
- Dispositif ·
- République française
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.