Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025

CHAMBRE 1-14

RG : 2025009675

ENTRE :

Monsieur [V] [D] associé unique de la société X CONSULT, dont le siège social est [Adresse 1]

Partie demanderesse : comparant par M^e Issa KEITA, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis (toque 116)

ET :

SAS ALLEGIS GROUP, exerçant sous le nom de [W], dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 499449494 Partie défenderesse : non comparante

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Par acte introductif d’instance en date 28 janvier 2025, Monsieur [V] [D] en sa qualité d’associé unique de la société X CONSULT assigne la société SAS ALLEGIS GROUP exerçant sous le nom de [W].

Monsieur [V] [D] associé unique de La société X CONSULT déclare se désister de son instance et de son action.

La SAS ALLEGIS GROUP, exerçant sous le nom de [W] ne s’y oppose pas.

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Donne acte aux parties de leur désistement d’instance et d’action réciproque. Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 03 juillet 2025 où siégeaient : M. Laurent Lemaire, président, présidant l’audience, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de M^me Margaux Lebrun, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par M^me Margaux Lebrun, greffier.