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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, ch. 1 14, 18 sept. 2025, n° 2025041074 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2025041074 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2026 |
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Texte intégral
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
CHAMBRE 1-14
JUGEMENT PRONONCE LE 18/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe
RG 2025041074
ENTRE :
La SAS MANPOWER FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 429 955 297 Partie demanderesse : comparant par Maître JEAN-PIMOR Philippe, avocat (RPJ023552) ET :
1) la SARL SOCIETE NOUVELLE FALHUN, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 792 209 744
Partie défenderesse : non comparante
2) SELARL FIDES, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS B 451 953 392
Partie défenderesse : non comparante
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par acte introductif d’instance en date du 15 mai 2025 la société MANPOWER FRANCE assigne les sociétés NOUVELLE FALHUN et la SELARL FIDES.
La SAS MANPOWER FRANCE déclare se désister de son instance et de son action.
La SARL SOCIETE NOUVELLE FALHUN et la SELARL FIDES ne s’y opposent pas. Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d’instance et d’action réciproque. Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 81,56 € TTC dont 13,38 € de TVA.
Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 18 septembre 2025 où siégeaient : M. Hervé Lefebvre président, présidant l’audience, M. Jean Gondé et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Hervé Lefebvre président du délibéré et par Mme Fency Nagardjane, greffier.
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