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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, ch. 1 14, 18 sept. 2025, n° 2024027782 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2024027782 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
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Texte intégral
Page 1
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
CHAMBRE 1-14
JUGEMENT PRONONCE LE 18/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe
RG 2024027782
ENTRE :
La SAS ALLIANS AMENAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 502 697 725
Partie demanderesse : assistée de la SELARL PRIMA VEIG représentée par Maître Badia BRICK, avocat et comparant par la SCP D’AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD, avocat (R285)
ET :
La SARL AXES AUDIT EXPERTISE & CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 488 007 048
Partie défenderesse : assistée de Maître SCP RAFFIN & ASSOCIES Christophe LAVERNE, avocat et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, avocat (P240)
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par acte introductif d’instance en date du 29 avril 2024 la société ALLIANS AMENAGEMENT assigne la société AXES AUDIT EXPERTISE & CONSEIL.
La SAS ALLIANS AMENAGEMENT déclare se désister de son instance et de son action. La SARL AXES AUDIT EXPERTISE & CONSEIL ne s’y oppose pas. Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d’instance et d’action réciproque.
Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.
Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 18 septembre 2025 où siégeaient : M. Hervé Lefebvre président, présidant l’audience, M. Jean Gondé et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.
PAGE 2
La minute du jugement est signée par M. Hervé Lefebvre président du délibéré et par Mme Fency Nagardjane, greffier.
Le greffier
Le président.
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