*1DE/06/39/15/15* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement prononcé le 10/03/2025

Chambre 2-2

N° de R.G. : 2025013723

SAS CONSCIOUS LABS [Adresse 1]

RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D’OBSERVATION

* M. [B] [P], demeurant [Adresse 3], ancien dirigeant, non comparant,

* M. [V] [U], nouveau président depuis le 17/12/2024, demeurant [Adresse 4], présent assisté de M^e Cloé SI HASSEN, avocate (K11) ;

* SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [E] [S], [Adresse 2], administrateur judiciaire, présente.

* SELAS ETUDE [O][H] en la personne de Me [O] [H], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présent.

PROCEDURE

Par jugement en date du 10/09/2024, le tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde, à l’égard de la SAS CONSCIOUS LABS, avec une période d’observation de 6 mois, conformément à l’article L.621-3 du code de commerce.

C’est dans ces conditions qu’en vue du renouvellement éventuel de la période d’observation, le président a fixé l’affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l’audience du 10 mars 2025 le débiteur, les mandataires de justice, les contrôleurs et aviser le ministère public, en application de l’article R.621-9 du code de commerce.

SUR CE, LE TRIBUNAL,

Attendu qu’il ressort du rapport de l’administrateur judiciaire qu’un projet de plan de sauvegarde sera présenté en Juillet 2025 avec pour objectif d’accueillir un investisseur quand les conditions du marché le permettront ; Que l’activité courante est financée .

Attendu qu’au cours de l’audience, les parties présentes ont déclaré : – l’administrateur : se déclare favorable au renouvellement de la période d’observation ; – le mandataire judiciaire : indique que le passif annoncé de 490 000 € est en réalité de 590 000 € essentiellement bancaire et à échoir. Il se déclare favorable au renouvellement de la période d’observation ; – le dirigeant : souhaite rester mobiliser sur la préparation de la levée de fonds (entre 1 à 3 millions d'€uros). Il se déclare favorable au renouvellement de la période d’observation ; – le juge-commissaire se déclare favorable au renouvellement de la période d’observation ; – M^me Louhibi, substitut de la procureure de la République, a été entendue en ses observations et a requis la prolongation de la période d’observation.

Attendu qu’il ressort des observations des parties que le renouvellement de la période

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort,

Sur le rapport oral du juge-commissaire,

Vu l’avis du ministère public,

Renouvelle la période d’observation dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à l’égard de la :

SAS CONSCIOUS LABS

[Adresse 1]

Activité : Activités de recherche, développement en sciences humaines et sociales, commercialisation des produits et services issus des activités citées ci-dessus.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 812702744

Pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 10/09/2025.

Maintient M^me Christine Mariette, juge commissaire.

Maintient la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [E] [S], [Adresse 2], administrateur judiciaire, dans sa mission de surveiller. Maintient la SELAS ETUDE [O][H] en la personne de Me [O] [H], [Adresse 5], mandataire judiciaire.

La présente décision est exécutoire de plein droit.

Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective. Retenu à l’audience de la Chambre du Conseil du 10/03/2025 où siégeaient :

M. Pascal Gagna, M. Olivier Dubois et M. Patrick Renouard.

Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l’audience publique où siégeaient M. Pascal Gagna, juge présidant l’audience, M. Joël Cosserat, juge, M. Arnaud de Pesquidoux, juge, assistés de M^me Jocelyne Miré, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Pascal Gagna, président du délibéré, et par M^me Jocelyne Miré, greffier.

Le greffier,

Le président,