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REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

CHAMBRE 1-14

JUGEMENT PRONONCE LE 19/03/2026 par sa mise à disposition au Greffe

RG 2025028646

ENTRE :

SARL KOSKAS ET FILS, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 381687441 Partie demanderesse : comparant par la SELARL EMILE HENRI BISCARRAT, [Adresse 2]

ET :

SARL BSD CURIAL, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS B 851193771 Partie défenderesse : non comparante

APRES EN AVOIR DELIBERE

Suite à la demande de la SARL KOSKAS ET FILS, l’affaire est appelée à l’audience de ce jour, date à laquelle le tribunal prononcera le relevé de caducité conformément à l’article 468 du code de procédure civile en statuant ainsi qu’il suit ;

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal,

Prononce le relevé de caducité conformément à l’article 468 du code de procédure civile. Renvoie la cause à l’audience de M^me Nadine Michotey, juge chargé d’instruire l’affaire, le 04 juin 2026 à 11h30.

Réserve les dépens.

Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2026 où siégeaient : M^me Nadine Michotey président, présidant l’audience, M. Thierry Faugeras et M. Cédric Payrard juges, assistés de M^me Margaux Lebrun, greffier.

La minute du jugement est signée par M^me Nadine Michotey président du délibéré et par M^me Margaux Lebrun, greffier.