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Sur la décision
| Référence : | T. com. Poitiers, ch. du cons. salle ndeg7, 19 mars 2025, n° 2025000886 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Poitiers |
| Numéro(s) : | 2025000886 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
DEMANDEUR :
SELARL EKIP’ prise en la personne de Me [Y] [B] [Adresse 3]
Comparant en personne
DÉFENDEUR :
Madame [R] [J] [Adresse 1]
Activité : Peinture d’intérieur
Siren : [Numéro identifiant 2] (Non inscrit au RCS)
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que la SELARL EKIP’ prise en la personne de Me [Y] [B] se désiste de son instance à l’encontre de Madame [R] [J],
Qu’en conséquence,
Le Tribunal prend acte du désistement d’instance de la SELARL EKIP’ prise en la personne de Me [Y] [B] à l’encontre de Madame [R] [J],
Met les dépens y compris les frais de Greffe taxés et liquidés à la somme de 57,23 euros à la charge de la procédure.
Ainsi jugé et prononcé le mercredi dix-neuf Mars deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé :
Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier BEGAT, Juges. Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier
La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
LE GREFFIER Maître Pierre-Olivier HULIN
LE PRÉSIDENT Monsieur Gilbert GUITTARD
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