*1DE/00/33/87/42*

R.G. : 2026000517

P.C. : 2026J30

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

JUGEMENT du mercredi 25 mars 2026

MAINTIEN DE LA PÉRIODE D’OBSERVATION

Par jugement du 27 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l’égard de :

SAS Transports [T]

[Adresse 1] [Localité 1]

Activité : Transport routier de marchandises, loueur de véhicules industriels avec conducteur, négoce de produits agricoles, graviers, sable et tous matériaux Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] N° B 808 493 027 (2014B00756)

Attendu que le Tribunal, dans le jugement d’ouverture, a fixé à 6 mois la période d’observation prévue à l’article L 621-3 et L 631-7 du code de commerce, qu’il doit désormais déterminer si les capacités de financement de l’entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d’observation,

Attendu que le représentant légal de l’entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier,

Monsieur [J] [S] [T], Représentant Légal de l’entreprise, accompagné de Madame [L] [T], son épouse, a comparu en Chambre du Conseil à l’audience de ce jour, il a été entendu en ses explications,

Attendu qu’il ressort des explications fournies au Tribunal qu’il convient afin de permettre l’élaboration d’un plan de redressement fondé sur un passif certain et sur les résultats d’activité, selon les dispositions de l’article L 631-15 du code de commerce, d’ordonner la poursuite de la période d’observation.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant par jugement Contradictoire et en premier ressort,

Sur le rapport oral du juge-commissaire, Le Ministère Public entendu en ses observations,

Ordonne la poursuite de la période d’observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l’encontre de :

SAS Transports [T]

[Adresse 2]

Activité : Transport routier de marchandises, loueur de véhicules industriels avec conducteur, négoce de produits agricoles, graviers, sable et tous matériaux Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] N° B 808 493 027 (2014B00756) fixée par le jugement d’ouverture de la procédure à 6 mois et expirant le 27 juillet 2026.

Renvoie l’affaire à l’audience en chambre du conseil du Vendredi 5 juin 2026 à 10h30, salle n° 7.

Dit que la présente décision est exécutoire de plein droit et dit que les dépens du présent jugement seront portés en frais privilégiés du redressement judiciaire.

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-cinq Mars deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé :

Monsieur Gilbert GUITTARD, Président,

Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane DAUGE, Juges.

Assistés de Madame Sylvie DOGET, Greffier d’audience.

La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.