NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002623

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

DEUXIEME CHAMBRE

JUGEMENT DU 04/07/2025

DEMANDEUR(S) :

REPRESENTANT(S) :

DEFENDEUR(S) :, [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) : Présent

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

PRESIDENT : KERANGOUAREC, [H] JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine

GREFFIER : Maître PIAU Julien

MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

REPRESENTE PAR : MADAME, [Q], VICE-PROCUREUR

DEBATS A L’AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 04/07/2025

JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 04/07/2025

Par jugement en date du 21 mars 2025, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de :

,

[R], [H], [Adresse 2] Vente de pizzas à emporter

Le Tribunal a désigné :

,

[L], [Y] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire

la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître, [F] en qualité de mandataire judiciaire

L’affaire est rappelée à l’audience de ce jour aux fins de statuer sur la poursuite de la période d’observation ;

SUR QUOI LE TRIBUNAL

Vu le jugement en date du 7 juillet 2025 prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur, [R], [H],

Qu’en conséquence, la présente instance devient sans objet ;

Qu’il y a lieu dès lors de constater l’achèvement de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique,

Après en avoir délibéré, conformément à la Loi,

CONSTATE l’achèvement de l’instance ;

Dépens en frais privilégiés de procédure.

Délibéré et prononcé à l’audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 04/07/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 002623

Le Greffier,

Le Président.