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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaire courante, 4 févr. 2026, n° 2025011871 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025011871 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 011871
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 04/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) :
ETUDE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE METALLIQUE E.C.I.M. (SARL), [Adresse 1] Représentant (s) : Maître DATAVERA Anne Sophie
Défendeur (s) :
GENERALI IARD (SA), [Adresse 2] 09 Représentant(s) : SCP SANGUINEDE-DI FRENNA – AVOCATS ASSOCIES A LA COUR
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 04/02/2026
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 011871 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024013382.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 04/02/2026
Le Greffier
Le Président
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Christian MARANDON
Signé électroniquement par Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD.
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