Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Quimper, ch. du cons., 17 avr. 2026, n° 2025001832 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Quimper |
| Numéro(s) : | 2025001832 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | IROISE TY TAN (SARL) |
|---|
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001832
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
JUGEMENT DU 17/04/2026
DEMANDEUR(S) :
REPRESENTANT(S) :
DEFENDEUR(S) : [P] [E] [K] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : Absente
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier E] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier O] : [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier V]
GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier Y]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant sur le siège, PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi ;
Dit qu’il ne sera plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure ouverte à l’égard de l’entreprise : [P] [E] [K] (SARL), qui se poursuivra donc en régime normal.
Dépens en frais privilégiés de procédure.
Ainsi jugé et prononcé à l’audience du tribunal de commerce de Quimper le 17/04/2026.
Numéro d’inscription au répertoire général: 2025 001832
Le Greffier,
Le Président.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Intempérie ·
- Congé ·
- Sociétés ·
- Intérêt de retard ·
- Règlement intérieur ·
- Comparution ·
- Quittance ·
- Deniers ·
- Adresses ·
- Procédure civile
- Cession d'actions ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Intervention volontaire ·
- Demande ·
- Lien suffisant ·
- Prix de vente ·
- Intérêt de retard ·
- Vente ·
- Intervention
- Sociétés ·
- Radiation ·
- Associé ·
- Adresses ·
- Exploit ·
- Personnes ·
- Partie ·
- Tribunaux de commerce ·
- Conseil ·
- Assignation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Distribution ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Associé ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Étang ·
- Personnes
- Période d'observation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Echo ·
- Germain ·
- Plan de redressement ·
- Personnes ·
- Jugement ·
- Plan ·
- Prorogation ·
- Mandataire judiciaire
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Enseigne ·
- Partie ·
- Tribunaux de commerce ·
- Établissement ·
- Jugement ·
- Délibéré ·
- Dépens
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Insuffisance d’actif ·
- Clôture ·
- Mission ·
- Juge-commissaire ·
- Jugement ·
- Publicité ·
- Communiqué
- Compte courant ·
- Activité économique ·
- Procédure civile ·
- Sociétés ·
- Registre du commerce ·
- Se pourvoir ·
- Quittance ·
- Deniers ·
- Protocole ·
- Adresses
- Facture ·
- Commissaire de justice ·
- Pénalité de retard ·
- Conditions générales ·
- Granit ·
- Vente ·
- Référé ·
- Monuments ·
- Code de commerce ·
- Pierre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Formation ·
- Capacité ·
- Entreprise ·
- Conversion ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Commerce ·
- Chambre du conseil
- Contrat de location ·
- Leasing ·
- Assurances ·
- Sociétés ·
- Rétractation ·
- Consommation ·
- Incompétence ·
- Résiliation du contrat ·
- Location financière ·
- Conciliateur de justice
- Magistrat ·
- Cessation des paiements ·
- Sociétés ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Chambre du conseil ·
- Salarié ·
- Jugement
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.