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Sur la décision
| Référence : | T. com. Rennes, ch. a procedures collectives, 26 févr. 2025, n° 2025L00209 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Rennes |
| Numéro(s) : | 2025L00209 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2025L000209 /2023J00527
COMPOSITION DU TRIBUNAL du 27 mars 2024 : Madame MAILLARD, Présidente, M. DUMOUCEL et Monsieur MIGNON, juges, assistés de Madame PRIVAT-PERIER, Greffière d’audience,
Attendu que par jugement en date du 05 février 2025, le Tribunal de Commerce de Rennes a prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d’observation de :
SCI BOIS-GUY
[Adresse 2]
[Localité 1]
Activité : propriété, administration, entretien et exploitation par location ou tout autre moyen
de tous immeubles
RCS RENNES 512 363 300 (2009 D 377)
Attendu que ce jugement du 05 février 2025 est entaché d’une erreur matérielle,
Attendu que le Tribunal n’estime pas nécessaire d’entendre les parties et qu’il statue sans audience conformément à l’article 462 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu’il convient de faire droit à la rectification et de dire :
Page 1 :
Au lieu de :
SCI BOIS-GUY
[Adresse 2]
[Localité 1]
Activité : propriété, administration, entretien et exploitation par location ou tout autre moyen
de tous immeubles
RCS RENNES 512 663 300 (2009 D 377)
Il y a lieu de lire dans le jugement :
SCI BOIS-GUY
[Adresse 2]
[Localité 1]
Activité : propriété, administration, entretien et exploitation par location ou tout autre moyen
de tous immeubles
RCS RENNES 512 363 300 (2009 D 377)
Page 2 :
Au lieu de :
SCI BOIS-GUY
Bois-Guy
[Localité 1]
Activité : propriété, administration, entretien et exploitation par location ou tout autre moyen
de tous immeubles
RCS RENNES 512 663 300 (2009 D 377)
Il y a lieu de lire dans le jugement :
SCI BOIS-GUY Bois-Guy 35133 Parigné
Activité : propriété, administration, entretien et exploitation par location ou tout autre moyen
de tous immeubles
RCS RENNES 512 363 300 (2009 D 377)
Le reste sans changement.
Le Tribunal ordonne la publicité de cette décision rectificative, et ordonne sa mention sur la minute et sur les expéditions du jugement.
LA PRESIDENTE LA GREFFIERE D’AUDIENCE, Mme Caroline MAILLARD Mlle Mandy PRIVAT-PERIER
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