Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 7 janv. 2026, n° 2026000660 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000660 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [B] [D],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [U] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de A.T.E.P. – ARMOR TRAVAUX ENVIRONNEMENTAUX ET PUBLICS (SARL).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [T] [L], Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur :
A.T.E.P. – ARMOR TRAVAUX ENVIRONNEMENTAUX ET PUBLICS (SARL)
Chez Monsieur [S] [R]
[Adresse 1]
[Localité 1]
– Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 [Adresse 2]
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître Jacques PATY
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Conversion ·
- Redressement judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Comparution ·
- Représentants des salariés ·
- Fumée ·
- Débiteur ·
- Fil ·
- Habitat
- Activité économique ·
- Procédure civile ·
- Instance ·
- Sociétés ·
- Émoluments ·
- Dommages-intérêts ·
- Adresses ·
- Audience ·
- Responsabilité contractuelle ·
- Registre du commerce
- Énergie ·
- Commissaire de justice ·
- Provision ·
- Facture ·
- Assignation ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Demande ·
- Procédure civile ·
- Siège social
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Transport public ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Activité ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Location de véhicule ·
- Transport de marchandises ·
- Liquidation ·
- Tourisme
- Jonction ·
- Répertoire ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mandataire ·
- Administration ·
- Audience ·
- Lien ·
- Réserve
- Fromage ·
- Marches ·
- Location ·
- Véhicule ·
- Immatriculation ·
- Parc ·
- Restitution ·
- Ordonnance de référé ·
- Signification ·
- Mise en demeure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Débiteur ·
- Liquidateur ·
- Procédure simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Durée ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Ministère
- Adresses ·
- Dominique ·
- Ordonnance de référé ·
- Holding ·
- Tva ·
- Comparution ·
- Courriel ·
- Radiation ·
- Minute ·
- Ordonnance
- Sociétés ·
- Assurances ·
- Commission ·
- Solde ·
- Activité économique ·
- Procédure civile ·
- Titre ·
- Registre du commerce ·
- Quittance ·
- Deniers
Sur les mêmes thèmes • 3
- Boulangerie ·
- Intérêt de retard ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Activité économique ·
- Livraison ·
- Prêt ·
- Mandataire judiciaire ·
- Taux légal
- Administrateur judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Représentants des salariés ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Mandataire
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Île-de-france ·
- Prêt ·
- Sociétés ·
- Caution ·
- Déchéance du terme ·
- In solidum ·
- Engagement ·
- Titre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.