2025F00417

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Audience publique du 7 mai 2026

Jugement prononcé, lors de l’audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 7 mai 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que M^e Gaëlle BOHUON, Greffier Associé.

Etaient présents à l’audience de ce Tribunal du 7 mai 2026, M. Yann TROUILLARD, Président de l’audience, M. Gilles MENARD, M. Manuel GAUTUN, M^me Aurélia DE MASCAREL et M. Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M^e Gaëlle BOHUON, Greffier Associé,

ENTRE :

[Adresse 1]

[Adresse 2]

Représenté par M^e Richard RONDOUX ([Localité 1]) ayant comme correspondant M^e Erwan COUGOULAT ([Localité 2])

PARTIE EN DEMANDE,

d’une part,

[Adresse 3]

Représentée par M^e Bernard RINEAU ([Localité 3])

PARTIE EN DÉFENSE,

d’autre part,

Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :

Par acte en date du 4 novembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 6 novembre 2025 sous le numéro 2025F00417.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action,

Attendu que conformément à l’article 384 du CPC :

« En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l’instance s’éteint accessoirement à l’action par l’effet de la transaction, de l’acquiescement, du désistement d’action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d’une partie »

Attendu que tel est le cas en l’espèce,

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à CHEVAL TV de son désistement d’instance et d’action et à AVIWEST de son acceptation.

Liquide les dépens à 66,13 euros TTC tel que prévu aux articles 695 et 701 du CPC, les frais d’instance étant payés comme prévu à l’article 399 du CPC.

Le Président M. Yann TROUILLARD

Le Greffier.