Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Rennes, 3e ch., 3 févr. 2026, n° 2025F00352 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Rennes |
| Numéro(s) : | 2025F00352 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2025F00352 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Audience publique du 3 février 2026
Jugement prononcé, lors de l’audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 3 février 2026, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier.
Etaient présents à l’audience de ce Tribunal du 3 février 2026, M. Jean-Paul EYRAUD, Président de l’audience, M. Patrick HINGANT, Mme [Y] [V], Mme [P] [N] et M. REMI VERDIER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier,
ENTRE : SC LA BOULAIS [Adresse 1] non comparant
PARTIE EN DEMANDE,
d’une part,
EURL OUEST A DOM SERVICES
[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume BROUILLET ([Localité 2])
PARTIE EN DÉFENSE,
d’autre part,
Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :
Par opposition à une ordonnance d’injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref. : 2025/00921), le créancier ayant con signé les frais de Greffe dans le délai imparti, le Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Jouet ·
- Désistement d'instance ·
- Qualités ·
- Plan de redressement ·
- Non-paiement ·
- Personnes ·
- Acte ·
- Adresses ·
- Procédure ·
- Comparution
- Cotisations ·
- Intempérie ·
- Parfaire ·
- Retard ·
- Associations ·
- Congé ·
- Salaire ·
- Déclaration ·
- Titre ·
- Production
- Adresses ·
- États-unis d'amérique ·
- Jonction ·
- Clerc ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Cabinet ·
- Manutention ·
- Logistique ·
- Avocat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Construction ·
- Redressement judiciaire ·
- Conversion ·
- Commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur
- Période d'observation ·
- Magistrat ·
- Entreprises en difficulté ·
- Commerce ·
- Renvoi ·
- Activité ·
- Cadre ·
- Financement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Conformité
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Chambre du conseil ·
- Activité économique ·
- Mandataire judiciaire ·
- Activité ·
- Achat
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Report ·
- Créance ·
- Caution ·
- Code civil ·
- Dette ·
- Banque ·
- Prêt ·
- Règlement ·
- Paiement ·
- Mise en demeure
- Sondage ·
- Intempérie ·
- Congé ·
- Cotisations ·
- Construction ·
- Paiement ·
- Délais ·
- Île-de-france ·
- Associations ·
- Créance
- Automobile ·
- Location ·
- Matériel ·
- Clémentine ·
- Commissaire de justice ·
- Restitution ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Contrats ·
- Clause pénale
Sur les mêmes thèmes • 3
- Conciliation ·
- Activité économique ·
- Concept ·
- Mission ·
- Europe ·
- Échec ·
- Ags ·
- Avant dire droit ·
- Désistement ·
- Ordonnance du juge
- Désistement d'instance ·
- Audit ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Copie ·
- Partie ·
- Siège social ·
- Activité économique ·
- Acte ·
- Adresses
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Décoration ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ouverture ·
- Chambre du conseil ·
- Administrateur
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.