Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Rodez, audience cont. du mardi, 16 déc. 2025, n° 2025002292 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Rodez |
| Numéro(s) : | 2025002292 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002292
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
JUGEMENT DU 16/12/2025
* DEMANDEUR (S) : MONSIEUR ANCIAUX [O] [Adresse 1]
* REPRESENTANT(S) : Non Comparant
* DEFENDEUR (S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2]
* REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT Maître [F] [Y]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Benoit BOUGEROL
JUGES : M. Jean-Luc PASTUREL M. Hubert ONILLON
GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 16/12/2025
VU LE DESISTEMENT D’INSTANCE DE [Localité 2] [Localité 3],
VU LES ARTICLES 384 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
LE TRIBUNAL CONSTATE L’EXTINCTION DE L’INSTANCE NO 2025 002292 DE
MONSIEUR ANCIAUX [O]
CONTRE
[Localité 1] (SAS)
ET SE DECLARE DESSAISI A COMPTER DE CE JOUR,
LIQUIDE LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 83,01 EUROS
AINSI FAIT ET PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, 16/12/2025.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Activité économique ·
- Jugement par défaut ·
- Adresses ·
- Intempérie ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Activité
- Code de commerce ·
- Distribution ·
- Adresses ·
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Mandataire judiciaire ·
- Registre du commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Mandataire
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Clôture ·
- Procédure ·
- Terme ·
- Jugement ·
- Service ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Société européenne ·
- Cautionnement ·
- Facture ·
- Livraison ·
- Stock ·
- Crédit ·
- Montant ·
- Tabac ·
- Banque centrale européenne ·
- Banque centrale
- Investissement ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Représentants des salariés ·
- Commissaire de justice ·
- Ministère public ·
- Activité économique
- Automobile ·
- Véhicule ·
- Prix ·
- Vendeur professionnel ·
- Garantie ·
- Dommage ·
- Identifiants ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- In limine litis ·
- Moteur
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Entreprise ·
- Plan ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Substitut du procureur ·
- Représentants des salariés ·
- Audience ·
- Renouvellement ·
- Commerce
- Administrateur judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Entreprise ·
- Activité ·
- Plan de redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Représentants des salariés ·
- Observation ·
- Bilan
- Suppléant ·
- Activité économique ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Juge ·
- Ordonnance ·
- Cabinet ·
- Débiteur ·
- Commerce
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Commerce ·
- Électroménager ·
- Délai
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Bien immobilier ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Juge-commissaire ·
- Inventaire ·
- Entreprise ·
- Ouverture
- Capital ·
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Contrats ·
- Mise en demeure ·
- Loyer ·
- Anatocisme ·
- Intérêt ·
- Location ·
- Titre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.