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Sur la décision
| Référence : | T. com. Rodez, ch. des procedures collectives, 13 janv. 2026, n° 2025002196 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Rodez |
| Numéro(s) : | 2025002196 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
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Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
JUGEMENT DU 13/01/2026
* DEMANDEUR (S) : POLE de RECOUVREMENT SPECIALISE de L’AVEYRON [Adresse 1] [Localité 1]
* REPRESENTANT(S) : Comparant
* DEFENDEUR (S) : ROUTAGE SERVICE (SAS) [Adresse 2]
* REPRESENTANT(S) : Non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : M. Dominique VAUTHIER
JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M. Jean-Yves BERGOUNHE
GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier
DEBATS A L’AUDIENCE DU 13/01/2026
VU LE DESISTEMENT D’INSTANCE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L’AVEYRON,
VU LES ARTICLES 384 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
LE TRIBUNAL CONSTATE L’EXTINCTION DE L’INSTANCE NO 2025 002196 DE
POLE de RECOUVREMENT SPECIALISE de L’AVEYRON
CONTRE
ROUTAGE SERVICE (SAS)
ET SE DECLARE DESSAISI A COMPTER DE CE JOUR,
LIQUIDE LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 100,45 EUROS,
AINSI FAIT ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
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