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Sur la décision
| Référence : | T. com. Rodez, ch. des procedures collectives, 10 févr. 2026, n° 2025003488 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Rodez |
| Numéro(s) : | 2025003488 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
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Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
JUGEMENT DU 10/02/2026
* DEMANDEUR (S) : POLE de RECOUVREMENT SPECIALISE de L’AVEYRON [Adresse 1]
* REPRESENTANT(S) : Comparant
* DEFENDEUR (S) : [N] [J] (SARLU) [Adresse 2] [Localité 1]
* REPRESENTANT(S) : Comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : M. Dominique VAUTHIER JUGES : M. Thierry RAMONDENC Mme Yvette MOISSET
GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier
DEBATS A L’AUDIENCE DU 10/02/2026
VU LE DESISTEMENT D’INSTANCE DU POLE de RECOUVREMENT SPECIALISE de L’AVEYRON,
VU LES ARTICLES 384 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
LE TRIBUNAL CONSTATE L’EXTINCTION DE L’INSTANCE NO 2025 003488 DE
POLE de RECOUVREMENT SPECIALISE de L’AVEYRON
CONTRE
[N] [J] (SARLU)
ET SE DECLARE DESSAISI A COMPTER DE CE JOUR,
LIQUIDE LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 91,16 EUROS,
AINSI FAIT ET PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
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