Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 7 janv. 2026, n° 2026000155 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000155 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | SARL VOYAGE AU BOUT DU MONDE |
|---|
Texte intégral
AFFAIRE N os 2026 000155
2026000148
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY,
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [Y] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de SARL VOYAGE AU BOUT DU MONDE.
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [M] [W], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur :
SARL VOYAGE AU BOUT DU MONDE Chez Monsieur [K] [P]
[Adresse 1]
[Localité 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître Jacques PATY
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Cessation des paiements ·
- Juge consulaire ·
- Chambre du conseil ·
- Actif ·
- Procédure ·
- Ouverture ·
- Conseil
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Ouverture ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Commissaire-priseur judiciaire ·
- Patrimoine ·
- Cessation ·
- Identifiants ·
- Inventaire
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Commissaire de justice ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Entreprise ·
- Ouverture ·
- Débiteur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Abattage de bétail ·
- Délai ·
- Inventaire ·
- Déclaration ·
- Abattoir
- Automobile ·
- Location ·
- Matériel ·
- Commissaire de justice ·
- Restitution ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Contrats ·
- Clause pénale ·
- Signification
- Intempérie ·
- Règlement intérieur ·
- Congé ·
- Rhône-alpes ·
- Recouvrement ·
- Désistement d'instance ·
- Dépens ·
- Procédure civile ·
- Instance ·
- Exécution
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Activité économique ·
- Délai ·
- Déclaration de créance ·
- Créance ·
- Jugement ·
- Juridiction competente
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Vanne ·
- Titre ·
- Saisie conservatoire ·
- Créance ·
- Chirographaire ·
- Liquidateur ·
- Exploit ·
- Commerce
- Intempérie ·
- Cotisations ·
- Associations ·
- Règlement intérieur ·
- Congé ·
- Parfaire ·
- Salaire ·
- Adresses ·
- Retard ·
- Déclaration
Sur les mêmes thèmes • 3
- Béton ·
- Période d'observation ·
- Comparution ·
- Mandataire judiciaire ·
- Nom commercial ·
- Lettre simple ·
- Redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Jugement ·
- Mission
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Juge ·
- Enquête ·
- Redressement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Associé ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ouverture
- Agence ·
- Période d'observation ·
- Larget ·
- Adresses ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Mission ·
- Code de commerce ·
- Mandataire ·
- Juge
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.