Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 23 janv. 2026, n° 2026000956 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000956 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [S] [M],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [C] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de [Localité 1] OUEST (SAS).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [S] CONNAN, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur : [Localité 1] OUEST (SAS)
Chez Monsieur [Q] [K]
[Adresse 1]
[Localité 2]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 [Adresse 2]
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 3], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître [S] [M]
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Procédure simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Entreprise ·
- Ouverture ·
- Commissaire de justice ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Inventaire
- Crédit agricole ·
- Prêt ·
- Sociétés ·
- Tribunaux de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement ·
- Banque ·
- Intérêt ·
- Indemnité ·
- Titre
- Adresses ·
- Période d'observation ·
- Personnes ·
- Administrateur ·
- Code de commerce ·
- Droit immobilier ·
- Mandataire judiciaire ·
- Conversion ·
- Redressement ·
- Juge-commissaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Entreprises en difficulté ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Impossibilité ·
- Liquidation ·
- Inventaire
- Faillite personnelle ·
- Tribunaux de commerce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Entreprise commerciale ·
- Interdiction de gérer ·
- Tva ·
- République ·
- Personne morale ·
- Courriel
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Ouverture ·
- Commissaire de justice ·
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Examen
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Délai ·
- Mandataire ·
- Jugement par défaut ·
- Code de commerce ·
- Procédure ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Terme
- Enseigne ·
- Europe ·
- Calcul ·
- Expertise ·
- Intervention volontaire ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Adresses ·
- Responsabilité ·
- Ouvrage
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Ouverture ·
- Redressement judiciaire ·
- Ministère public ·
- Mandataire judiciaire ·
- Mandataire ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements
Sur les mêmes thèmes • 3
- Intempérie ·
- Associations ·
- Congé ·
- Cotisations ·
- Bâtiment ·
- Contentieux ·
- Parfaire ·
- Titre ·
- Île-de-france ·
- Exécution provisoire
- Activité économique ·
- Jonction ·
- Répertoire ·
- Période d'observation ·
- Débats ·
- Jugement ·
- Ouverture ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Ministère
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Procédure ·
- Représentants des salariés ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ouverture
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.