Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 7 janv. 2026, n° 2026000790 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000790 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.N.O (SAS) |
|---|
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [C] [M],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [H] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de S.N.O (SAS).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur :
S.N.O (SAS)
Chez Monsieur [W] [T]
[Adresse 1]
[Localité 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 [Adresse 2]
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître [C] [M]
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Entreprise ·
- Administrateur ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Personnes
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Clôture ·
- Procédure ·
- Terme ·
- Jugement ·
- Chambre du conseil ·
- Débiteur ·
- Administration
- Subrogation ·
- Réserve de propriété ·
- Vendeur ·
- Procès-verbal ·
- Paiement ·
- Sociétés ·
- Signature ·
- Prêt ·
- Contrats ·
- Consentement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Consorts ·
- Sauvegarde ·
- Tribunaux de commerce ·
- Code de commerce ·
- Procédure ·
- Expulsion ·
- Exception d'incompétence ·
- Compétence du tribunal ·
- Compétence
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Gestion ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Associé ·
- Commerce ·
- Valeurs mobilières ·
- Activité économique
- Banque populaire ·
- Adresses ·
- Commune ·
- Suppléant ·
- Engagement de caution ·
- Désistement d'instance ·
- Caution solidaire ·
- Audience ·
- Siège ·
- Caution
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Plan ·
- Période d'observation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Résolution ·
- Jugement ·
- Cessation ·
- Liquidateur
- Réfrigération ·
- Sociétés ·
- Installation ·
- Climatisation ·
- Injonction de payer ·
- Facture ·
- Commissaire de justice ·
- Devis ·
- Demande ·
- Technique
- Pierre ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Juge des référés ·
- Copie ·
- Application ·
- Dépens ·
- Procédure civile ·
- Procédure
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Actif ·
- Ouverture ·
- Débiteur ·
- Inventaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Ressort
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Prorogation ·
- Procédure ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ministère public ·
- Activité économique ·
- Ministère
- Liquidation judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Conversion ·
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Menuiserie ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Commerce ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.