Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 7 janv. 2026, n° 2026000304 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000304 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [H] [E],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [P] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de [Localité 1] (SAS).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [H] CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
* Au débiteur : [Localité 1] (SAS)
Chez Monsieur [D] [N] [Adresse 1]
[Localité 2]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 3], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître [H] [E]
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Plan de redressement ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Exécution ·
- Activité économique ·
- Requête conjointe ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement ·
- Créance ·
- Mandataire judiciaire
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Juge-commissaire ·
- Animal vivant ·
- Conversion ·
- Commerce de gros ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Animaux ·
- Autorisation de transport ·
- Jugement
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Actif ·
- Holding ·
- Paiement ·
- Délai ·
- Bien immobilier ·
- Chiffre d'affaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Béton ·
- Côte ·
- Sociétés ·
- Industrie ·
- Mise en service ·
- Pénalité de retard ·
- Facture ·
- Centrale ·
- Réception ·
- Juge des référés
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Suppléant ·
- Pourvoir ·
- Procédure ·
- Qualités ·
- Juge ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ouverture ·
- Liquidation
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Ouverture ·
- Débiteur ·
- Urssaf ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Vin ·
- Redressement judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Conversion ·
- Construction ·
- Juge-commissaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Ministère public ·
- Sociétés ·
- Procédure ·
- Ministère
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Avocat ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Sociétés ·
- Ordonnance du juge ·
- Comptable ·
- Ministère public ·
- Ministère
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Juge-commissaire ·
- Élagage ·
- Application ·
- Tribunaux de commerce ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Conversion
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Administration ·
- Tribunaux de commerce ·
- Citation ·
- Procédure civile ·
- Promotion immobilière ·
- Coûts ·
- Facture ·
- Débats
- Gérant ·
- Tribunaux de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Astreinte ·
- Code de commerce ·
- Ordonnance ·
- Signification ·
- Référé ·
- Délai
- Intempérie ·
- Cotisations ·
- Associations ·
- International ·
- Contentieux ·
- Congé ·
- Exécution provisoire ·
- Parfaire ·
- Jugement ·
- Titre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.