Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 7 janv. 2026, n° 2026000709 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000709 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître [I] [U],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [K] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de SARL ESB.
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur : SARL ESB
Chez Monsieur [A] [B]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
SARL ESB Chez Madame [A] [E] [Adresse 3]
– Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître [I] [U]
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Concept ·
- Enchère ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Juge-commissaire ·
- Ouverture
- Sociétés ·
- Relation commerciale ·
- Exclusivité territoriale ·
- Mandataire judiciaire ·
- Distributeur ·
- Rupture ·
- Code de commerce ·
- Préjudice ·
- Service après-vente ·
- Manquement contractuel
- Sociétés ·
- Facture ·
- Magazine ·
- Resistance abusive ·
- Mise en demeure ·
- Courrier ·
- Immobilier ·
- Intérêt ·
- Courriel ·
- Paiement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Progiciel ·
- Licence ·
- Facture ·
- Commissaire de justice ·
- Contrat commercial ·
- Résultat ·
- Loyer ·
- Retard ·
- Demande
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Redressement ·
- Public ·
- Chambre du conseil
- Intempérie ·
- Associations ·
- Congé ·
- Cotisations ·
- Parfaire ·
- Salaire ·
- Retard ·
- Production ·
- Île-de-france ·
- Déclaration
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Délai ·
- Conserverie ·
- Prorogation ·
- Chocolaterie ·
- Commerce
- Période d'observation ·
- Activité ·
- Capacité ·
- Entreprise ·
- Financement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Débiteur
- Commissaire de justice ·
- Provision ·
- Sommation ·
- Marc ·
- Paiement ·
- Ordonnance de référé ·
- Délégation ·
- Sociétés ·
- Activité économique ·
- Dérogatoire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Eaux ·
- Suppléant ·
- Pourvoir ·
- Procédure ·
- Lot ·
- Qualités ·
- Juge ·
- Liquidation judiciaire
- Facture ·
- Montant ·
- Facturation ·
- Bière ·
- Exploitation ·
- Demande ·
- Remboursement ·
- Consignation ·
- Boisson ·
- Conforme
- Créance ·
- Adoption ·
- Plan de redressement ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Société mère ·
- Administrateur judiciaire ·
- Dividende ·
- Mandataire ·
- Anniversaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.