Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 1er janv. 2026, n° 2026000066 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000066 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | JOLIES TROUVAILLES (SARL) |
|---|
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [E] [D],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [Y] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de [V] [R] (SARL).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [I] [U], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur : [V] [R] (SARL) Chez Madame [G] [Q] [Adresse 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 [Adresse 2]
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître Jacques PATY
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Date de parution ·
- Drapeau ·
- Application ·
- Paille ·
- Personnes ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce
- Interdiction de gérer ·
- République ·
- Entreprise commerciale ·
- Adresses ·
- Ministère public ·
- Exploitation agricole ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Ouverture ·
- Date
- Halles ·
- Brasserie ·
- Société générale ·
- Dette ·
- Délai de paiement ·
- Pacte ·
- Gérance ·
- Contrat de prêt ·
- Intérêt ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Commerce ·
- Gérant ·
- Article d'habillement ·
- Action ·
- Commissaire-priseur judiciaire ·
- Trésorerie ·
- Produit textile
- Parfum ·
- Banque centrale européenne ·
- Plan de redressement ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Recouvrement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Centrale ·
- Taux d'intérêt ·
- Commerce
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cobalt ·
- Carolines ·
- Débiteur ·
- Procédure simplifiée ·
- Ouverture ·
- Cessation des paiements ·
- Identifiants ·
- Liquidation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Liquidation judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Cessation des paiements ·
- Identifiants ·
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Jugement ·
- Plainte ·
- Ouverture
- Rétablissement professionnel ·
- Code de commerce ·
- Patrimoine ·
- Liquidation judiciaire ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Actif ·
- Entrepreneur ·
- Cessation ·
- Délai
- Tradition ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Distribution ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Débiteur ·
- Livre ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Jugement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Banque centrale européenne ·
- Facture ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Recouvrement ·
- Clause pénale ·
- Indemnité ·
- Commerce ·
- Intérêt ·
- Code de commerce
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Inventaire ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Entreprise ·
- Activité ·
- Recouvrement ·
- Mobilier ·
- Mandataire judiciaire
- Banque ·
- Défaut de paiement ·
- Formalités ·
- Mise en demeure ·
- Principal ·
- Prêt ·
- Intérêt ·
- Date ·
- Solde ·
- Professionnel
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.