Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 1er janv. 2026, n° 2026000108 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000108 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | QUINTIN VIANDES (SARL) |
|---|
Texte intégral
AFFAIRE N os 2026 000108
2026000101
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY,
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [L] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de [G] [Q] (SARL).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [V] [J], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
* Au débiteur : [G] [Q] (SARL) Chez Monsieur [S] [F]
[Adresse 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître [N] [Z]
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Activité économique ·
- Adresses ·
- Radiation ·
- Rétablissement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Débats ·
- Personnes ·
- Liquidation judiciaire ·
- Chambre du conseil
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Chambre du conseil ·
- Adresses ·
- Urssaf ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement
- Assistance ·
- Accord ·
- Sociétés ·
- Matériel ·
- Contrat de location ·
- Jonction ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Banque centrale européenne
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Prorogation ·
- Examen ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Date
- Conversion ·
- Période d'observation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Avis favorable ·
- Examen ·
- Redressement judiciaire ·
- Redressement ·
- Jugement
- Société holding ·
- Crédit agricole ·
- Intérêt de retard ·
- Prêt ·
- Commissaire de justice ·
- Nantissement ·
- Historique ·
- Tribunaux de commerce ·
- Paiement ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Ouverture ·
- Adresses ·
- Procédure ·
- Délai ·
- Application ·
- Commerce ·
- Mer ·
- Clôture
- Période d'observation ·
- Entreprise ·
- Activité ·
- Capacité ·
- Chambre du conseil ·
- Sociétés ·
- Renouvellement ·
- Fourniture ·
- Jugement ·
- Création
- Juge des référés ·
- Expert judiciaire ·
- Sociétés ·
- Refroidissement ·
- Ordonnance de référé ·
- Moteur ·
- Juge ·
- Mission d'expertise ·
- Demande ·
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Entreprise ·
- Vigilance ·
- Liquidateur ·
- Actif ·
- Inventaire
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Vente au détail ·
- Liquidateur ·
- Boisson alcoolisée ·
- Achat ·
- Représentants des salariés ·
- Boisson ·
- Vente
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Informatique ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Élève ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Actif ·
- Information
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.