Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 7 janv. 2026, n° 2026000796 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000796 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [K] – TEPHO, représentée par Maître [O] [K],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [U] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de Monsieur [H] [V].
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur : Monsieur [H] [V]
[Adresse 1]
[Localité 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître Jacques PATY
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Période d'observation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Représentants des salariés ·
- Activité ·
- Code de commerce ·
- Sociétés ·
- Expert-comptable ·
- Tribunaux de commerce
- Prêt ·
- Intérêt ·
- Crédit agricole ·
- Mise en demeure ·
- Banque ·
- Caution ·
- Sociétés ·
- Préjudice ·
- Paiement ·
- Principal
- Cotisations ·
- Intempérie ·
- Parfaire ·
- Retard ·
- Associations ·
- Congé ·
- Salaire ·
- Déclaration ·
- Titre ·
- Production
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Banque populaire ·
- Radiation ·
- Assignation ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Absence ·
- Associé ·
- Tribunaux de commerce ·
- Audience ·
- Commerce
- Liquidateur ·
- Juge-commissaire ·
- Activité économique ·
- Code de commerce ·
- Jugement ·
- Tva ·
- Restauration collective ·
- Procédure ·
- Boisson alcoolisée ·
- Actif
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Bâtiment ·
- Cessation des paiements ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Ingénierie ·
- Créance ·
- Redressement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Chef d'entreprise ·
- Renouvellement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Jugement ·
- Entreprise ·
- Comptable
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Transport ·
- Commissaire de justice ·
- Pierre ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Entreprise
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Agence ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Dérogatoire ·
- Ministère public ·
- Sociétés ·
- Procédure ·
- Ministère ·
- Clôture
Sur les mêmes thèmes • 3
- Activité économique ·
- Jonction ·
- Répertoire ·
- Période d'observation ·
- Jugement ·
- Débats ·
- Ouverture ·
- Chambre du conseil ·
- Rôle ·
- Adresses
- Insuffisance d’actif ·
- Faillite personnelle ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Mandataire ·
- Faute de gestion ·
- Liquidation judiciaire ·
- Personne morale ·
- Faute ·
- Liquidation
- Courriel ·
- Pierre ·
- Cabinet ·
- Activité économique ·
- Banque populaire ·
- Square ·
- Quai ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Action
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.